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ST ETIENNE LES ORGUES
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Téléchargements formulaires CERFA permis de construire

 

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française www.service-public.fr :


- Cerfa n°13404 Déclaration préalable


- Cerfa n°13405 Demande de permis de démolir

- Cerfa n°13406 Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes)

- Cerfa n°13407 Déclaration d'ouverture de chantier

- Cerfa n°13408 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 

- Cerfa n°13409 Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions)

- Cerfa n°13410 Demande de certificat d'urbanisme

- Cerfa n°13411 Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

- Cerfa n°13412 Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité

- Cerfa n°13824 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) 

- Cerfa n°13825 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) 

- Modèle de « dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique ».(Ce dossier spécifique contient un bordereau des pièces à joindre. Il est à intégrer dans la demande de permis de construire ou de permis d'aménager CERFA n°13409 (pièce PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)).

 

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